Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Mohamed Amine Benguenaoui EI, exerçant sous le nom Aminateur Aventures, situé au 3 Place Simone Veil, 54000 Nancy, France, immatriculé sous le numéro SIRET 94791094900025 (ci-après dénommé « le Prestataire »),
- Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de services proposés par le Prestataire (ci-après dénommée « le Client »).
En réservant ou en achetant un service auprès du Prestataire, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
Le Prestataire propose deux types de services :
- Conseil en voyages : Réunions de groupe ou individuelles, fournissant des astuces et recommandations sur les voyages, au tarif fixe de 50 € par session, payable à l’avance.
- Animation d’événements : Prestations d’animation pour divers types d’événements (soirées, journées de cohésion, team building, etc.), réalisées sur devis validé à l’avance et réglées après la prestation.
3. Tarifs et modalités de paiement
- Conseil en voyages :
- Tarif : 50 € par session (1h30).
- Paiement : Le montant est payable à l’avance lors de la réservation, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
- Animation d’événements :
- Devis : Un devis détaillé est établi et validé par le Client avant la prestation.
- Paiement : Le règlement s’effectue après la prestation, sur facture, par l’un des moyens suivants :
- Virement bancaire,
- Chèque,
- Carte bancaire,
- PayPal.
4. Réservations et annulations
- Réservation : Toute demande de prestation doit être formulée par écrit (email ou formulaire de contact). Une fois la demande validée, un devis est adressé au client, détaillant la nature de la prestation, les modalités d’exécution et les conditions tarifaires. Le contrat devient effectif après réception d’un accord écrit ou devis signé par le Client, accompagné de l’acompte éventuellement prévu dans le devis.
- Annulation :
- Conseil en voyages : En cas d’annulation par le Client, aucun remboursement ne sera effectué, sauf circonstances exceptionnelles à évaluer par le Prestataire.
- Animation d’événements :
- Annulation dans les 15 jours précédant l’événement : Le Client devra payer 50 % du montant du devis.
- Annulation dans les 7 jours précédant l’événement : Le Client devra payer 75 % du montant du devis.
- Annulation dans les 48 heures précédant l’événement : Le Client devra payer 100 % du montant du devis.
5. Retard ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement, partiel ou total, donne lieu à des pénalités :
- Pénalités de retard : Trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de conclusion du contrat. Ces pénalités sont calculées sur le montant hors taxes de la somme due et courent à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
- Frais de recouvrement : Une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée pour les frais de recouvrement.
6. Limitation de la responsabilité de Aminateur Aventures
- Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, d’allergie ou d’inconvenance alimentaire non signalée, ou d’événements extérieurs affectant la prestation (grèves, retards de transport, incidents climatiques, etc.).
- En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être exigé.
- Le Prestataire s’efforce de fournir des photos et illustrations représentatives des services, mais celles-ci n’ont pas de valeur contractuelle.
7. Force majeure
- Les cas de force majeure incluent les émeutes, troubles politiques, conflits armés, pandémies, événements climatiques ou incidents techniques. Dans de tels cas, les obligations des parties sont suspendues.
- Si la force majeure survient avant le début de la prestation, le Prestataire peut modifier les dates, horaires, ou programmes prévus, sans que le Client puisse prétendre à une indemnité.
8. Assurances
- Responsabilité civile professionnelle : Aminateur Aventures souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.
- Exclusions de responsabilité : Aminateur Aventures ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes causés par des tiers ou des incidents survenant en dehors du cadre de l’événement.
- Assurances personnelles : Les clients sont invités à souscrire une assurance adaptée pour couvrir les risques liés à leur participation (annulations, accidents, etc.).
9. Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’annuler la prestation. Le Client sera informé dès le premier jour ouvrable suivant l’impossibilité d’exécution.
10. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande par le Client.Il est conseillé au Client de consulter régulièrement la version mise à jour des CGV disponible sur le site internet du Prestataire.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter :
- Email : aminateur.aventures@gmail.com
- Téléphone : +33 6 52 20 84 12